Décret du 11 mars 2005 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles <BR>

J.O. 66 du 19 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 mars 2005 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

NOR : INTA0500055D

Par décret en date du 11 mars 2005, l'ordonnance royale du 22 février 1829 autorisant légalement la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Veyreau, à Millau (Aveyron), aujourd'hui dénommée congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Rodez (Aveyron), est abrogée et sa fusion avec la congrégation Institut des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Péray (Ardèche) est approuvée.